Dernière mise à jour : 08/03/26
Le présent document regroupe les mentions légales, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité ainsi que les conditions d’utilisation applicables au site internet et à la formation digitale proposée.
En accédant au site et en achetant la formation, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve l’ensemble des dispositions décrites ci-dessous.
1. Informations sur l’éditeur
Le site internet et la formation Ebook Machine sont édités par :
Nom / Société : NSC Agency - fczo
Statut juridique : Free Zone
Adresse : Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubai, United Arab Emirates
Ville / Pays : Dubai, United Arab Emirates
ID licence commerciale : 50568
Email de contact : contact@nscedition.com
L’éditeur du site est responsable du contenu et des services proposés sur ce site.
2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente et d’accès à la formation digitale Ebook Machine, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de contenus numériques.
La formation consiste en un programme d’apprentissage en ligne comprenant des supports pédagogiques et un accompagnement.
3. Description du service
La formation Ebook Machine est une formation digitale accessible en ligne.
Elle peut inclure :
des modules de formation
des documents pédagogiques
des outils et ressources
un accompagnement personnalisé selon les modalités décrites sur la page de vente
L’accès à la formation est personnel et réservé à l’acheteur.
4. Accès à la formation
Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un accès personnel à la plateforme de formation.
Cet accès est strictement individuel et ne peut être partagé avec des tiers.
Toute tentative de partage, de revente ou de diffusion des contenus pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès à la formation sans remboursement.
5. Prix
Les prix sont indiqués sur la page de vente de la formation.
Le prix affiché est le prix total à payer au moment de l’achat.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de l’achat.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Le paiement peut être effectué via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la page de vente.
La transaction est traitée par des prestataires de paiement externes (ex : Stripe, Paypal ou autre). Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Clause de renonciation au droit de rétractation
Conformément aux dispositions relatives aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, l’accès à la formation Ebook Machine est délivré dès la validation du paiement.
En validant sa commande, l’acheteur reconnaît expressément :
demander l’accès immédiat au contenu numérique,
renoncer à son droit de rétractation prévu par la législation applicable.
Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être effectué après la validation de la commande et l’accès à la formation, sauf disposition contraire explicitement mentionnée.
L’utilisateur confirme avoir pris connaissance de cette condition avant de finaliser son achat.
8. Responsabilité
La formation proposée est un programme éducatif destiné à transmettre des connaissances et des méthodes.
Le vendeur ne garantit en aucun cas des résultats financiers ou professionnels.
Les résultats obtenus dépendent notamment :
de l’implication de l’utilisateur
de ses compétences
de sa capacité à appliquer les enseignements
du contexte du marché
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur suite à la formation.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents dans la formation et sur le site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment :
les vidéos
les textes
les supports pédagogiques
les méthodes
les visuels
Toute reproduction, distribution, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Tout manquement pourra faire l’objet de poursuites.
10. Utilisation interdite
L’utilisateur s’engage à ne pas :
partager ses accès
revendre la formation
diffuser les contenus
reproduire la méthode à des fins commerciales sans autorisation
Le non-respect de ces règles pourra entraîner la suspension de l’accès à la formation.
11. Protection des données personnelles
Certaines informations peuvent être collectées lors de l’utilisation du site, notamment :
nom
adresse email
informations nécessaires au paiement`
Ces informations sont utilisées uniquement pour :
la gestion des commandes
l’accès à la formation
la communication avec les utilisateurs
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément aux réglementations en vigueur, l’utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant : contact@nscedition.com
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site.
L’utilisateur peut refuser l’utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur.
13. Limitation de responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des informations fournies
d’un problème technique indépendant de sa volonté
d’une interruption temporaire du service
L’utilisateur est seul responsable de l’application des informations fournies dans la formation.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège de la société.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de la société.
15. Contact
Pour toute question concernant ces conditions ou la formation, vous pouvez contacter :
Email : contact@nscedition.com
16. Clause de protection contre le partage et le piratage
L’accès à la formation Ebook Machine est strictement personnel, individuel et non transférable.
Chaque utilisateur reçoit des identifiants uniques lui permettant d’accéder à la plateforme de formation. L’utilisateur s’engage à ne pas partager, transmettre, prêter, revendre ou donner ses identifiants à un tiers.
Toute tentative de partage d’accès, diffusion illégale, reproduction, téléchargement ou distribution du contenu de la formation, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.
Cela inclut notamment :
le partage d’identifiants
la diffusion des vidéos ou supports de formation
la mise à disposition du contenu sur internet ou sur toute autre plateforme
la revente totale ou partielle du contenu
En cas de violation de ces règles, le vendeur se réserve le droit de :
suspendre ou supprimer immédiatement l’accès à la formation
refuser tout accès futur aux services proposés
engager des poursuites juridiques pour atteinte à la propriété intellectuelle
Toute utilisation frauduleuse pourra donner lieu à des demandes de dommages et intérêts.
17. Clause relative aux contestations de paiement (Chargeback)
Toute commande validée sur le site constitue un engagement ferme et définitif de l’acheteur.
L’utilisateur reconnaît que l’achat de la formation correspond à l’accès immédiat à un contenu numérique et accepte les conditions de vente décrites dans le présent document.
En conséquence, l’utilisateur s’engage à ne pas initier de procédure de contestation de paiement (chargeback) auprès de sa banque ou de son prestataire de paiement sans avoir préalablement contacté le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
En cas de contestation abusive ou frauduleuse du paiement :
le compte de l’utilisateur pourra être immédiatement suspendu
l’accès à la formation pourra être révoqué
le dossier pourra être transmis aux services compétents pour recouvrement
Le vendeur se réserve également le droit d’engager toute action nécessaire afin de récupérer les sommes dues, ainsi que les éventuels frais supplémentaires engendrés par la procédure.
18. Acceptation des conditions
En validant son achat et en accédant à la formation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions légales et les accepter sans réserve.