Mentions légales, conditions générales de vente et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Mentions légales

Éditeur et vendeur
Agencia NSC LLC, Limited Liability Company de droit américain, immatriculée auprès du Secrétariat d’État du Nouveau-Mexique (États-Unis) le 28 mai 2026 sous le numéro 3243476.
Siège : 704 Wallace St, Suite 630, Clovis, NM 88101, États-Unis.
Représentant légal : Nicolas Souc, associé (Member).
Contact : nscedition@gmail.com

Hébergement
La formation et la plateforme de vente sont hébergées par Teachizy, [raison sociale et adresse figurant dans les mentions légales de Teachizy].

Propriété intellectuelle
La formation Ebook Machine, ses textes, modules, documents PDF, modèles et visuels sont la propriété exclusive d’Agencia NSC LLC. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

2. Conditions générales de vente

Article 1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de la formation en ligne « Ebook Machine » (ci-après « la Formation ») par Agencia NSC LLC (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2. Description de la Formation
La Formation est un programme en ligne, en français, composé de contenus écrits et de documents PDF téléchargeables. Elle porte sur la création et la vente de produits digitaux, de l’idée jusqu’à la mise en vente.

La Formation est un produit en autonomie. Elle ne comprend aucun accompagnement individuel, appel, coaching, correction ou suivi personnalisé.

Le Vendeur ne garantit aucun résultat financier. Les exemples de revenus cités sur la page de vente sont donnés à titre illustratif et dépendent du travail et de l’implication de chaque Client.

Article 3. Prix
Le prix de la Formation est de 249,99 € TTC, payable en une fois. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4. Commande et paiement
La commande s’effectue sur la plateforme Teachizy. Le paiement est réalisé par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 5. Accès à la Formation
Dès la confirmation du paiement, le Client reçoit par e-mail ses identifiants d’accès à son espace sur Teachizy.

L’accès est accordé à vie, c’est-à-dire pour toute la durée d’exploitation de la Formation par le Vendeur. En cas d’arrêt définitif de la Formation ou de la plateforme, le Client en sera informé au moins 30 jours à l’avance afin de pouvoir télécharger les documents PDF mis à sa disposition.

L’accès est strictement personnel. Le partage des identifiants entraîne la suspension de l’accès sans remboursement.

Article 6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Article 7. Licence d’utilisation
L’achat confère au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Il est interdit de revendre, partager, reproduire, distribuer ou mettre à disposition tout ou partie de la Formation, gratuitement ou contre rémunération.

Article 8. Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de problème d’accès ou de contenu défectueux, il peut contacter le Vendeur à nscedition@gmail.com.

Article 9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire de la plateforme Teachizy, ni de l’usage que le Client fait des informations contenues dans la Formation.

Article 10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à nscedition@gmail.com. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sans que ce choix puisse priver le Client des dispositions impératives du droit de la consommation de son pays de résidence.

3. Politique de confidentialité

Responsable du traitement
Agencia NSC LLC, contact : nscedition@gmail.com.

Données collectées
Nom, prénom, adresse e-mail, données de commande et de connexion à la plateforme. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe.

Finalités et bases légales

• Gestion de la commande et de l’accès à la Formation (exécution du contrat)

• Obligations comptables et fiscales (obligation légale)

• Envoi d’informations sur nos offres, uniquement avec l’accord du Client (consentement)

Destinataires
Teachizy (hébergement de la Formation), Stripe (paiement).

Transferts hors de l’Union européenne
Le Vendeur étant établi aux États-Unis, certaines données y sont transférées. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le Data Privacy Framework.

Durée de conservation
Données clients : durée de la relation commerciale puis 3 ans. Données de facturation : 10 ans.

Droits du Client
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, en écrivant à nscedition@gmail.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies
La plateforme peut déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec l’accord du Client, des cookies de mesure d’audience. Le Client peut les gérer depuis le bandeau prévu à cet effet ou les réglages de son navigateur.