MENTIONS LÉGALES – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 01/03/2026

1. IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

Nom / Raison sociale : NSC Agency - fczo
Statut juridique : Free zone
Numéro de licence commerciale : 50568
Adresse du siège social : Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubai, United Arab Emirates
Adresse e-mail : contact@nscedition.com

Hébergeur du site : Systeme.io
Site web : https://www.nscedition.com/studio_creatif_pack_videos_faceless

2. OBJET

Les présentes conditions régissent la vente de produits numériques proposés sur le site https://www.nscedition.com/studio_creatif_pack_videos_faceless, notamment :

  • Bibliothèque de vidéos libres de droits (+50 000 vidéos)

  • Ebook PDF sur le marketing faceless

  • Bonus digitaux complémentaires

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits proposés sont exclusivement numériques.
Aucun produit physique n’est expédié.

Les contenus sont fournis sous format téléchargeable ou via accès en ligne.

Les visuels présents sur le site sont non contractuels.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en 29,99 EUR .
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Des taxes peuvent s’appliquer selon le pays de résidence de l’acheteur.

5. PROCESSUS DE COMMANDE

La commande est validée après :

  1. Acceptation des présentes conditions

  2. Paiement intégral du prix

Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

L’accès au produit est délivré immédiatement après validation du paiement.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément :

  • À l’article L221-28 du Code de la consommation (France)

  • Aux réglementations applicables aux contenus numériques aux Émirats arabes unis

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.

En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Les achats sont donc fermes et définitifs.

7. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

En raison de la nature numérique et téléchargeable des produits, aucun remboursement n’est possible après délivrance de l’accès.

Toute demande peut néanmoins être adressée au support à l’adresse : contact@nscedition.com

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – LICENCE AVEC DROITS DE REVENTE ET DE MODIFICATION

L’ensemble des contenus fournis (vidéos, ebook, documents, bonus, organisation du pack) est protégé par le droit d’auteur et les réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Le vendeur demeure titulaire des droits initiaux sur la version originale du produit.

Licence accordée

L’acheteur bénéficie d’une licence large, non exclusive, lui permettant :

  • D’utiliser les contenus à des fins personnelles ou commerciales

  • De modifier, adapter, transformer ou reconditionner le contenu

  • De revendre le produit tel quel

  • De revendre le produit modifié

  • De fixer librement son prix de revente

Cette licence est accordée sans limitation de durée.

Limites et encadrement

L’acheteur ne peut en aucun cas :

  • Revendiquer la propriété intellectuelle exclusive des contenus originaux

  • Déposer les contenus en tant qu’œuvre protégée à son nom

  • Engager la responsabilité du vendeur initial

  • Utiliser le nom, la marque, le logo ou l’identité du vendeur sans autorisation écrite

  • Présenter le vendeur comme partenaire, garant ou co-auteur

Toute revente est effectuée sous la responsabilité exclusive du revendeur.

Le vendeur initial ne pourra être tenu responsable :

  • Des modifications apportées au contenu

  • Des promesses commerciales du revendeur

  • Des litiges liés à la revente

9. LICENCE D’UTILISATION DES VIDÉOS

Les vidéos incluses sont fournies avec une licence d’utilisation commerciale.

L’acheteur peut les utiliser pour :

  • Réseaux sociaux

  • Promotion commerciale

  • Création de contenu

10. RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne garantit aucun résultat financier ou performance particulière.

Les résultats dépendent :

  • De l’implication de l’utilisateur

  • De la régularité de publication

  • De la stratégie mise en place

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • D’un mauvais usage des contenus

  • D’une perte financière

  • D’une mauvaise interprétation des informations

11. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD & UAE Data Protection Law)

Les données collectées :

  • Nom

  • Email

  • Informations de paiement

Sont utilisées uniquement pour :

  • Le traitement des commandes

  • L’envoi des accès

  • Le support client

Les données ne sont ni revendues ni cédées.

Conformément au RGPD (UE) et à la UAE Federal Decree-Law No. 45 of 2021, l’utilisateur dispose d’un droit :

  • D’accès

  • De rectification

  • De suppression

  • D’opposition

Toute demande doit être adressée à : contact@nscedition.com

Les données sont conservées pour une durée maximale conforme aux obligations légales.

12. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies à des fins :

  • Statistiques

  • Marketing

  • Amélioration de l’expérience utilisateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

13. DROIT APPLICABLE


Le droit français s’applique.